Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
VILLAGE DE GITES « LES SENTIERS DU CAUSSE »

Le contrat est à l’usage exclusif de location saisonnière en maison. Le locataire (client) signataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de la période de location indiquée sur le contrat.

1) La Réservation devient effective lorsque :

• Le contrat de location a été retourné au propriétaire, correctement complété et signé par le client et accompagné d’un acompte correspondant à 25% du montant du séjour choisi, et
  ce, dans un délai de 8 (huit) jours à partir de sa date d’expédition.
• L’acceptation des conditions générales de location par le client et du règlement intérieur du Village de Vacances.
• Le propriétaire a validé le contrat (suivant disponibilité) et a retourné au client un exemplaire par voie postale ou informatique (E-mail).

2) Solde du séjour :

• Il sera versé au plus tard un mois avant votre arrivée. A défaut la réservation sera annulée et l’acompte versé restera acquis en totalité au Village de Vacances LES SENTIERS
  DU CAUSSE.
• En cas de réservation tardive ne permettant pas de versement d’un acompte, la totalité du séjour vous sera demandée à la réservation.

3) Mode de paiements acceptés pour la réservation et le solde du séjour :

• Chèques bancaires, chèques vacances, chèques vacances e-connect, espèces

• Virement bancaires (national et international)

BIC : CCBPFRPPTLS
IBAN : FR76 1780 7008 0445 4216 4329 761

4) Paiement des charges :

• Taxe de séjour : En supplément à l’arrivée par adulte et par jour.
• Electricité et Eau : Inclus dans le prix de la location. En basse et moyenne saison afin d’éviter les abus, l’électricité est limitée à une consommation journalière de 50Kwh par locatif
  (relevé du compteur réalisé en commun à l’arrivée et au départ). Facturation au taux de 0,15€ du Kwh supplémentaire. Pour information la consommation journalière d’une maison de
  70m² est en moyenne de 40Kwh, dont 30 concerne le chauffage, source fournisseurs d’énergie).

5) Annulation* : * Voir paragraphe assurances

• Les annulations doivent se faire obligatoirement par lettre recommandée avec accusé de réception.
• En cas d’annulation de la part du client et sans souscription d’assurance annulation le paiement de la totalité du séjour sera exigé si le propriétaire n’est pas en mesure de louer la
  maison durant cette même période. Si l’annulation survient moins d’un mois (30 jours) avant la date d’arrivée du client, le propriétaire conservera, même en cas de nouvelle location,
  l’acompte versé.
• En cas d’annulation de la part du Propriétaire du Village de Vacances LES SENTIERS DU CAUSSE, les sommes versées par le client lui seront remboursées.
• Passé un délai de 24h00 à compter de la date prévue d’arrivée à la réservation et faute d’information préalable du client, le propriétaire se réserve le droit de disposer du locatif et de
  constater que l’annulation du contrat de location est intervenue sur l’initiative du client, la somme versée restera acquise au Village de Vacances LES SENTIERS DU CAUSSE.

6) Arrivées et départs :

• Les locaux loués sont à mis à disposition du client le jour d’arrivée entre 16h00 et 20h00.
  Toute arrivée après ce créneau horaire devra impérativement être signalée (par téléphone uniquement, au 06.32.54.45.12 / 05.65.24.23.00).
• Nous ne garantissons pas l’accessibilité aux locatifs (maisons) avant 16h00, par contre après passage à l’accueil, l’accès à la piscine et aux activités du site (boulodrome,…)  
  sont autorisés.
• Les locatifs (maisons) doivent impérativement être libérés au plus tard avant 10h00 le jour du départ. 
• Si le locataire retarde son arrivée ou écourte son séjour, le prix de la location reste acquis au propriétaire, la totalité du séjour sera facturée* (il ne sera procédé à aucun
  remboursement).
* Sauf si le motif est couvert par une assurance annulation souscrite par le client (chapitre assurance). 

7) Inventaire et état des lieux : 

• Une fiche inventaire est disponible dans chaque locatif le jour de votre arrivée. Il appartient à l’arrivant (client) de vérifier et de remonter le jour même si nécessaire, les éventuelles anomalies auprès de l’accueil du village vacances afin qu’elles soient rectifiées dans les délais les plus brefs.
• L’état des lieux est réalisé conjointement par le client et le propriétaire (ou son représentant) lors de la mise à disposition de la location et la remise des clés.
  Il constitue la seule référence en cas de litige.
• Une caution de 250.00€ (chèque bancaire non encaissé) sera demandée au client à son arrivée, elle lui sera restituée le jour de son départ entre 7h00 et 10h00 après l’état des lieux  et la restitution des clés de la location. Avec accord préalable du propriétaire, en cas de départ anticipé empêchant la vérification le jour même, ce dépôt de garantie (caution) sera renvoyé  au client dans un délai n’excédant pas deux semaines, déduction faite, le cas échéant, des dégâts et des frais nécessaire à la remise en état des lieux loués ou matériel.
  Attention, la caution n’est pas une limite de responsabilité, le signataire (client) doit être couvert par une assurance personnelle pour la responsabilité civile (voir paragraphe
  assurances).
• Le nettoyage du locatif (maison) est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ. Il doit être restitué en parfait état de propreté et rangé (disposition) comme à l’arrivée, dans le cas contraire une somme équivalente à l’option ménage proposée sur le contrat de location sera retenue sur la caution (50,00€ ).

8) Occupation de la location :

• Toute réservation est nominative et ne peut, en aucun cas, être cédée ou sous louée.
• La location d’une maison est prévue pour six personnes maximum (enfants inclus), si le nombre d’occupants est supérieur, le propriétaire pourra refuser les clients supplémentaires, et imposer la location d’une deuxième maison suivant la disponibilité du Village Vacances à cette période et au tarif en vigueur, en dernier recours, en fonction de la composition de la famille et après accord exclusif du propriétaire il sera demandé une participation de 20,00€/Jour et par personne supplémentaire, sinon le contrat sera réputé rompu du fait du client,  dans ce cas, le prix de la location reste acquis au propriétaire.
• Le propriétaire n’autorise pas l’implantation de tente, camping-car ou tout autres réceptifs près des locatifs et dans l’enceinte du Village Vacances.

9) Assurances spéciale vacances :

Nous invitons le client à vérifier s’il bénéficie, par ses assurances personnelles,
• d’une assurance responsabilité Villégiature* (ou risques locatifs),
• d’une assurance annulation-interruption-retard de séjour.
Avec Villages de Gîtes, nous proposons une assurance Annulation Gritchen qui couvre tout cela, à souscrire directement ici : https://www.souscription.safebooking.com/les-sentiers-du-causse/

* Ces assurances restent financièrement peu élevées et vous assurent un séjour serein, il est vivement recommandé d’y souscrire.

10) Animaux :

• Seuls les chiens et chats sont admis au Village Vacances, nous n’acceptons pas plus d'un animal par locatif. Les chiens d’attaque (1ère et 2ème catégorie) sont interdits.
• Le carnet de vaccination à jour est obligatoire (antirabique en cours de validité), il sera demandé à l’accueil le jour de votre arrivée.

11) Droit à l’image :

• Dans le cadre de sa communication le Village Vacances peut être amené à prendre des photographies ou des vidéos des clients et visiteurs, sans indication contraire, le client  accorde son droit à l’image au Village de Vacances LES SENTIERS DU CAUSSE.

12) Visiteur :

• C’est une personne, adulte ou enfant, accueillie par un résident, non inscrite à la réservation, une journée ou une nuit au plus.
  Le visiteur doit obligatoirement se déclarer à l’accueil, sans supplément de prix (hormis la taxe de séjour si il y a nuitée).
• La capacité d’accueil du locatif pour la nuit ne doit pas être dépassée (6 personnes maximum).
• En cas de nuitée supplémentaire la personne ne sera plus considérée comme visiteur et devra s’acquitter de la somme de 20,00€ par jour et de la taxe de séjour.

13) Règlement intérieur :

• Le client s’engage à se conformer aux dispositions du règlement intérieur du Village de Vacances LES SENTIERS DU CAUSSE affiché à l’accueil et disponible sur demande.

14) LITIGE - MEDIATION DE LA CONSOMMATION :

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Vendeur). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle - www.mediateur-consommation-smp.fr - 24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux.

« Bon pour accord »

Date & Signature :